Tout savoir sur l’urbanisme à Vaudelnay

L'autorisation d'urbanisme à Vaudelnay : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vaudelnay ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Vaudelnay ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Vaudelnay. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Vaudelnay a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Vaudelnay

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vaudelnay ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vaudelnay, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Il est probable que votre mairie accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Permis de construire à Vaudelnay : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Vaudelnay comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quelles sont les autorisations qui existent à Vaudelnay ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Vaudelnay

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Vaudelnay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.