Tout savoir sur l’urbanisme à Verrie

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Verrie

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Verrie est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Verrie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Verrie ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Verrie qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Verrie, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les autorisations d'urbanisme à Verrie

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Verrie ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Verrie, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Verrie : c'est le cas de nombreuses villes.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Verrie facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Verrie.

Autorisations d’urbanisme à Verrie : quels délais ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Verrie : comment être en règle ?

À Verrie, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).