Tout savoir sur l’urbanisme à Villebernier

L'autorisation d'urbanisme à Villebernier en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villebernier ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Villebernier qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villebernier et en France

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Villebernier ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Villebernier. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Villebernier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Villebernier ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Villebernier

À Villebernier comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Villebernier ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Déclaration de travaux à Villebernier : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans toutes les localités. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Villebernier ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Villebernier.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Villebernier ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.