Tout savoir sur l’urbanisme à Ahuillé

Déposez une autorisation d'urbanisme à Ahuillé facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ahuillé ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Ahuillé ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Ahuillé ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ahuillé : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Ahuillé, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Ahuillé : c'est le cas de nombreuses villes.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Ahuillé

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un carport, la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Puis-je me faire aider par la mairie de Ahuillé à propos de mon dossier ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Ahuillé ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville comme Ahuillé. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Ahuillé ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Ahuillé ou bien le télécharger sur cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Ahuillé

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Permis de construire à Ahuillé : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Ahuillé, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Ahuillé est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Ahuillé qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Ahuillé a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).