Tout savoir sur l’urbanisme à Argenton-Notre-Dame

Déposez une autorisation d'urbanisme à Argenton-Notre-Dame facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Argenton-Notre-Dame est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Argenton-Notre-Dame ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Argenton-Notre-Dame et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Argenton-Notre-Dame.

Mairie de Argenton-Notre-Dame : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Argenton-Notre-Dame accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Argenton-Notre-Dame ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Argenton-Notre-Dame

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Un projet de travaux à Argenton-Notre-Dame ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une nouvelle ouverture...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Argenton-Notre-Dame qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Argenton-Notre-Dame ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Argenton-Notre-Dame

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Argenton-Notre-Dame en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Argenton-Notre-Dame, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Argenton-Notre-Dame propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent à présent.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Argenton-Notre-Dame facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la municipalité de Argenton-Notre-Dame ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Argenton-Notre-Dame.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.