Tout savoir sur l’urbanisme à Assé-le-Bérenger

L'autorisation d'urbanisme à Assé-le-Bérenger en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Assé-le-Bérenger ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Service d'urbanisme de Assé-le-Bérenger : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Assé-le-Bérenger. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle aide demander à la mairie de Assé-le-Bérenger ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Assé-le-Bérenger et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Assé-le-Bérenger

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le changement d’une porte...

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de Assé-le-Bérenger ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Assé-le-Bérenger pourra également vous le fournir.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Assé-le-Bérenger ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Assé-le-Bérenger, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui vous fera gagner du temps.

Permis de construire à Assé-le-Bérenger : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Assé-le-Bérenger et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Assé-le-Bérenger) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire Assé-le-Bérenger : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Assé-le-Bérenger ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.