Tout savoir sur l’urbanisme à Athée

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Athée

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Athée doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

La mairie de Athée est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Athée peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Athée comme dans d'autres municipalités sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Athée prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Athée ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Athée et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Athée.

À Athée, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Athée : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Athée, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on construire sans permis de construire à Athée ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Athée, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Athée ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Athée : quand aurai-je une réponse ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Athée : quelle législation ?

À Athée, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.