Tout savoir sur l’urbanisme à Beaulieu-sur-Oudon

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Beaulieu-sur-Oudon

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Beaulieu-sur-Oudon doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Beaulieu-sur-Oudon

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Beaulieu-sur-Oudon ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Beaulieu-sur-Oudon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

La mairie de Beaulieu-sur-Oudon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Beaulieu-sur-Oudon

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'habite à Beaulieu-sur-Oudon, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Beaulieu-sur-Oudon en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Beaulieu-sur-Oudon pour réaliser ces démarches. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Beaulieu-sur-Oudon facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Beaulieu-sur-Oudon.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Permis de construire à Beaulieu-sur-Oudon : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Beaulieu-sur-Oudon, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Beaulieu-sur-Oudon ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.