Tout savoir sur l’urbanisme à Bierné

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Bierné

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours aisé, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bierné doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bierné pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Bierné ou dans une autre municipalité de France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l'obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Bierné en fait bien sûr partie.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Bierné

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation, un carport à voiture ou le changement d’une porte...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bierné ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Bierné. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bierné

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Plan Local d'Urbanisme à Bierné : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation varie en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Service d'urbanisme Bierné : à quoi sert-il ?

C'est le service d'urbanisme de Bierné qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Bierné un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Plan cadastral à Bierné : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Bierné.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bierné ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Bierné ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Bierné. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.