Tout savoir sur l’urbanisme à Bouère

Votre autorisation d'urbanisme à Bouère : renseignements utiles

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bouère doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bouère

À Bouère comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Bouère peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Bouère

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Déclaration préalable et permis de construire à Bouère : pour quels travaux ?

Dans la commune de Bouère, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bouère. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Bouère un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Bouère gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bouère ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Bouère, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Bouère

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bouère ?

Rendez-vous à la mairie de Bouère pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Bouère ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Bouère.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.