Tout savoir sur l’urbanisme à Boulay-les-Ifs

Autorisation urbanisme Boulay-les-Ifs : ce qu'il faut savoir

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Boulay-les-Ifs ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Boulay-les-Ifs

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Boulay-les-Ifs. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service que vous trouverez à Boulay-les-Ifs gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Boulay-les-Ifs ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Boulay-les-Ifs : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Boulay-les-Ifs pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on s'adresser à la mairie de Boulay-les-Ifs pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Boulay-les-Ifs, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Boulay-les-Ifs ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Boulay-les-Ifs, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Boulay-les-Ifs

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la ville en question. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Boulay-les-Ifs ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Boulay-les-Ifs pourra également vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Boulay-les-Ifs, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.