Tout savoir sur l’urbanisme à Bourgon

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bourgon ?

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bourgon ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bourgon ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Bourgon ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bourgon, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Bourgon dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bourgon ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Bourgon, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bourgon

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service urbanisme de la mairie de Bourgon : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bourgon concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bourgon ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Bourgon vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire à Bourgon : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Bourgon et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les communes assez importantes qui en sont pourvues. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bourgon ?

Dans la municipalité de Bourgon, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).