Tout savoir sur l’urbanisme à Brains-sur-les-Marches

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Brains-sur-les-Marches

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Brains-sur-les-Marches est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plan cadastral à Brains-sur-les-Marches : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Brains-sur-les-Marches ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Brains-sur-les-Marches.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Brains-sur-les-Marches ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Brains-sur-les-Marches, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est possible que la mairie de Brains-sur-les-Marches permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses municipalités le proposent désormais.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation varie selon les différentes zones qui composent la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Brains-sur-les-Marches concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Brains-sur-les-Marches n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration préalable et permis de construire à Brains-sur-les-Marches : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Autorisations d’urbanisme à Brains-sur-les-Marches : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Brains-sur-les-Marches ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Brains-sur-les-Marches. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Brains-sur-les-Marches

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Brains-sur-les-Marches assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Brains-sur-les-Marches

À la mairie de Brains-sur-les-Marches, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Brains-sur-les-Marches

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.