Tout savoir sur l’urbanisme à Chantrigné

Déposer une autorisation d'urbanisme à Chantrigné

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chantrigné ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Chantrigné.

Quelles sont les autorisations qui existent à Chantrigné ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Permis de construire Chantrigné : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Chantrigné : quelles sont mes obligations ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Chantrigné.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Chantrigné ou dans une autre commune française, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Chantrigné en fait bien sûr partie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chantrigné : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Chantrigné. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chantrigné ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Chantrigné concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Chantrigné propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Chantrigné ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la ville et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Chantrigné ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Chantrigné. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à Chantrigné délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.