Tout savoir sur l’urbanisme à Châtillon-sur-Colmont

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Châtillon-sur-Colmont

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Châtillon-sur-Colmont ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on s'adresser à la mairie de Châtillon-sur-Colmont pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Châtillon-sur-Colmont et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Châtillon-sur-Colmont, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Châtillon-sur-Colmont ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Châtillon-sur-Colmont, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

J'ai un projet à Châtillon-sur-Colmont, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. Chaque zone a ses propres règles. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Châtillon-sur-Colmont

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Châtillon-sur-Colmont. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Châtillon-sur-Colmont : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Châtillon-sur-Colmont.

Autorisations d’urbanisme à Châtillon-sur-Colmont : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Châtillon-sur-Colmont ?

Rendez-vous à la mairie de Châtillon-sur-Colmont pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.