Tout savoir sur l’urbanisme à Châtres-la-Forêt

Déposez une autorisation d'urbanisme à Châtres-la-Forêt facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Châtres-la-Forêt ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Châtres-la-Forêt

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Châtres-la-Forêt, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est possible que la mairie de Châtres-la-Forêt propose un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Châtres-la-Forêt

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Châtres-la-Forêt : pour quels projets ?

Dans la municipalité de Châtres-la-Forêt, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on s'adresser à la mairie de Châtres-la-Forêt pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Châtres-la-Forêt et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Châtres-la-Forêt : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Châtres-la-Forêt ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Châtres-la-Forêt peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Châtres-la-Forêt qui gère l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Châtres-la-Forêt étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation peut différer selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Châtres-la-Forêt et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Châtres-la-Forêt ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Châtres-la-Forêt.