Tout savoir sur l’urbanisme à Chémeré-le-Roi

Déposez une autorisation d'urbanisme à Chémeré-le-Roi facilement grâce à ce guide

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chémeré-le-Roi ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À Chémeré-le-Roi, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Chémeré-le-Roi concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Chémeré-le-Roi ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Chémeré-le-Roi ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Chémeré-le-Roi

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Chémeré-le-Roi ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Chémeré-le-Roi. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plan Local d'Urbanisme à Chémeré-le-Roi : définition

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Chémeré-le-Roi comme ailleurs, il sera nécessaire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire à Chémeré-le-Roi : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Chémeré-le-Roi, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chémeré-le-Roi, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est possible que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent désormais.

J'habite à Chémeré-le-Roi, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.