Tout savoir sur l’urbanisme à Couesmes-Vaucé

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Couesmes-Vaucé

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Couesmes-Vaucé est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Service urbanisme de la mairie de Couesmes-Vaucé : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Couesmes-Vaucé. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Couesmes-Vaucé un lieu agréable à vivre. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Est-ce que la mairie de Couesmes-Vaucé peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Couesmes-Vaucé, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la localité de Couesmes-Vaucé, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral à Couesmes-Vaucé : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Couesmes-Vaucé ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Couesmes-Vaucé, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Couesmes-Vaucé ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Couesmes-Vaucé en fait bien sûr partie.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation varie selon les différentes zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Couesmes-Vaucé

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Couesmes-Vaucé ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Couesmes-Vaucé ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.