Tout savoir sur l’urbanisme à Crennes-sur-Fraubée

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Crennes-sur-Fraubée

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Crennes-sur-Fraubée ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Crennes-sur-Fraubée.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Crennes-sur-Fraubée ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Crennes-sur-Fraubée, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une législation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Crennes-sur-Fraubée n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration préalable et permis de construire à Crennes-sur-Fraubée : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Crennes-sur-Fraubée ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Crennes-sur-Fraubée ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Crennes-sur-Fraubée gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Crennes-sur-Fraubée, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les autorisations d'urbanisme à Crennes-sur-Fraubée

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Crennes-sur-Fraubée, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.