Tout savoir sur l’urbanisme à Daon

L'autorisation d'urbanisme à Daon en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Daon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Daon.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Daon ?

Rendez-vous à la mairie de Daon pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Daon

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Travaux à déclarer à Daon

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Peut-on s'adresser à la mairie de Daon pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Daon et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Daon : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Daon, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Daon ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Permis de construire à Daon : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Daon, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Daon : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Daon pourra aussi vous le fournir.