Tout savoir sur l’urbanisme à Denazé

L'autorisation d'urbanisme à Denazé : à savoir avant vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Denazé ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Autorisations d’urbanisme à Denazé : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Denazé ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Denazé, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Denazé.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Plan Local d'Urbanisme à Denazé : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en possèdent un. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Denazé ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Permis de construire à Denazé : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Denazé ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Denazé, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Denazé : c'est le cas de nombreuses localités.