Tout savoir sur l’urbanisme à Désertines

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Désertines

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Désertines ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

J'ai un projet à Désertines, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Désertines ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Désertines, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Désertines dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Désertines ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Se rendre à la mairie de Désertines pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Désertines ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Désertines. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Désertines ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Désertines. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Désertines un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Désertines délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Désertines et en France d'une manière générale. Il est possible, à Désertines et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Plan cadastral à Désertines : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Désertines ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.