Tout savoir sur l’urbanisme à Deux-Évailles

Déposez une autorisation d'urbanisme à Deux-Évailles facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Deux-Évailles ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Deux-Évailles

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Deux-Évailles ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la localité de Deux-Évailles ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Service d'urbanisme Deux-Évailles : à quoi sert-il ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Deux-Évailles gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

À Deux-Évailles, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Deux-Évailles, comme dans les autres municipalités, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Deux-Évailles à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Deux-Évailles

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Deux-Évailles, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique vous évitant l'impression des pièces du dossier.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des villes. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.