Tout savoir sur l’urbanisme à Entrammes

Votre autorisation d'urbanisme à Entrammes : informations utiles

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Entrammes ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Entrammes ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Entrammes ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Entrammes, comme dans les autres communes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Entrammes ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Entrammes, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Travaux à déclarer à Entrammes

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'ai un projet à Entrammes, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Autorisations d’urbanisme à Entrammes : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Entrammes est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Entrammes. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Entrammes gère toutes les autorisations d’urbanisme.