Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-Couverte

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Fontaine-Couverte ? Le guide complet

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontaine-Couverte doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

J'ai déposé un permis de construire à Fontaine-Couverte, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Fontaine-Couverte, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Fontaine-Couverte

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un carport ou la mise en place d’une clôture...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Fontaine-Couverte

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plan Local d'Urbanisme à Fontaine-Couverte : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Fontaine-Couverte ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Fontaine-Couverte, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-ce que la mairie de Fontaine-Couverte peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Définition du plan cadastral

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une commune. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la commune de Fontaine-Couverte ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Fontaine-Couverte.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Fontaine-Couverte ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Fontaine-Couverte. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Fontaine-Couverte ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Fontaine-Couverte gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.