Tout savoir sur l’urbanisme à Forcé

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Forcé

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Forcé ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Forcé comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Service urbanisme de la mairie de Forcé : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Forcé qui gère l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Où trouver le plan cadastral de Forcé ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Forcé ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Forcé ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Un projet de travaux à Forcé ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Forcé ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Forcé, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Forcé dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Forcé ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Mairie de Forcé : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.