Tout savoir sur l’urbanisme à Fougerolles-du-Plessis

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Fougerolles-du-Plessis

Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fougerolles-du-Plessis ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Fougerolles-du-Plessis ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la législation varie. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Fougerolles-du-Plessis

On trouve différents types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À Fougerolles-du-Plessis, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, la création d'une ouverture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fougerolles-du-Plessis ?

Rendez-vous à la mairie de Fougerolles-du-Plessis pour effectuer ces démarches. Deux possibilités vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Fougerolles-du-Plessis ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Fougerolles-du-Plessis. Un permis de construire est obligatoire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme Fougerolles-du-Plessis : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de Fougerolles-du-Plessis qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Fougerolles-du-Plessis un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Fougerolles-du-Plessis délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Fougerolles-du-Plessis

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Fougerolles-du-Plessis ou dans une autre ville de France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Fougerolles-du-Plessis.

Puis-je me faire aider par la mairie de Fougerolles-du-Plessis à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Fougerolles-du-Plessis ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.