Tout savoir sur l’urbanisme à Gastines

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Gastines ?

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Gastines ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Travaux à déclarer à Gastines

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une ouverture de ouverture ou le remplacement d’une porte...

Se rendre à la mairie de Gastines pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral à Gastines : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Gastines ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Gastines ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Gastines ?

C'est le service d'urbanisme de Gastines qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Gastines un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service que vous trouverez à Gastines gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Gastines.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Gastines ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Gastines, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gastines ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Gastines, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
La mairie de Gastines offre sans doute un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Gastines ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.