Tout savoir sur l’urbanisme à Gennes-sur-Glaize

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Gennes-sur-Glaize

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gennes-sur-Glaize est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Gennes-sur-Glaize

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Gennes-sur-Glaize ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Gennes-sur-Glaize. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Gennes-sur-Glaize ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Gennes-sur-Glaize à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Gennes-sur-Glaize et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Gennes-sur-Glaize ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Gennes-sur-Glaize est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Gennes-sur-Glaize. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Gennes-sur-Glaize un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Gennes-sur-Glaize, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Gennes-sur-Glaize : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Gennes-sur-Glaize.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Gennes-sur-Glaize, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.