Tout savoir sur l’urbanisme à Grez-en-Bouère

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Grez-en-Bouère

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Grez-en-Bouère doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Grez-en-Bouère ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Grez-en-Bouère.

Travaux à déclarer à Grez-en-Bouère

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Grez-en-Bouère ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai un projet à Grez-en-Bouère, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Grez-en-Bouère

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Grez-en-Bouère délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Grez-en-Bouère pourra aussi vous le procurer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Grez-en-Bouère ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Grez-en-Bouère : où le réaliser ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Grez-en-Bouère, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Grez-en-Bouère dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus simple.