496 habitants
La ville de Houssay compte 496 habitants.
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La ville de Houssay compte 496 habitants.
1 monument protégé
La ville de Houssay contient 1 monument protégé.
Zones protégées
Certaines zones de la ville de Houssay sont protégées par les ABF.
De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Houssay ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.
Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.
Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.
Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :
Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Houssay et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.
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Le cadastre de la ville de Houssay est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Houssay est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Houssay.
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