Tout savoir sur l’urbanisme à Jublains

Autorisation urbanisme Jublains : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Jublains ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Jublains ?

Rendez-vous à la mairie de Jublains pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Jublains ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Rôle du service urbanisme de la mairie de Jublains ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Jublains. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelle aide demander à la mairie de Jublains ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Jublains n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Jublains ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire à Jublains : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Jublains et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Jublains.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À Jublains, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...