Tout savoir sur l’urbanisme à Juvigné

Votre autorisation d'urbanisme à Juvigné : les infos utiles

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Juvigné ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Juvigné ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, une surélévation, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Juvigné ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Mairie de Juvigné : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Juvigné n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Autorisations d’urbanisme à Juvigné : quels délais ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Juvigné ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Juvigné ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Juvigné, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Juvigné dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Où trouver le plan cadastral de Juvigné ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Juvigné ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Juvigné ou bien le télécharger sur cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation peut différer en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Juvigné

À Juvigné comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Juvigné ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Juvigné s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.