Tout savoir sur l’urbanisme à La Baconnière

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à La Baconnière

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Baconnière ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Baconnière et en France

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Baconnière : où le réaliser ?

Le dépôt se fait à la mairie de La Baconnière. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à La Baconnière

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Mairie de La Baconnière : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de La Baconnière ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire à La Baconnière : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à La Baconnière. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Baconnière ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, La Baconnière. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service qui est à votre disposition à La Baconnière délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à La Baconnière ou dans une autre ville de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de La Baconnière sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de La Baconnière pourra aussi vous le procurer.

Déclaration de travaux à La Baconnière : pour quels projets ?

Dans la ville de La Baconnière, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. En effet, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.