Tout savoir sur l’urbanisme à La Bazouge-de-Chémeré

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Bazouge-de-Chémeré

Commencer un grand projet de travaux peut être complexe, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Bazouge-de-Chémeré doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. La réglementation peut différer selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Bazouge-de-Chémeré ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de La Bazouge-de-Chémeré, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Champ d'action du service urbanisme de La Bazouge-de-Chémeré ?

Un service d’urbanisme à La Bazouge-de-Chémeré comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Bazouge-de-Chémeré

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Bazouge-de-Chémeré ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à La Bazouge-de-Chémeré, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Bazouge-de-Chémeré pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Bazouge-de-Chémeré ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Bazouge-de-Chémeré

À La Bazouge-de-Chémeré, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Bazouge-de-Chémeré ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Bazouge-de-Chémeré ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de La Bazouge-de-Chémeré

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.