Tout savoir sur l’urbanisme à La Bazouge-des-Alleux

À lire avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à La Bazouge-des-Alleux

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Bazouge-des-Alleux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de La Bazouge-des-Alleux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Bazouge-des-Alleux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, La Bazouge-des-Alleux. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de La Bazouge-des-Alleux un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à La Bazouge-des-Alleux gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de La Bazouge-des-Alleux ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Bazouge-des-Alleux ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Bazouge-des-Alleux, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à La Bazouge-des-Alleux.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Bazouge-des-Alleux ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à La Bazouge-des-Alleux ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les villes (dont La Bazouge-des-Alleux) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Bazouge-des-Alleux ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Bazouge-des-Alleux. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de La Bazouge-des-Alleux

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un carport à voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de fenêtre...

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Plan cadastral à La Bazouge-des-Alleux : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de La Bazouge-des-Alleux ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Bazouge-des-Alleux.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Bazouge-des-Alleux ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.