Tout savoir sur l’urbanisme à La Bigottière

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à La Bigottière ? Le guide complet

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Bigottière ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Bigottière et en France

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

En quoi le service d'urbanisme de La Bigottière est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de La Bigottière un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Le service urbanisme de la mairie de La Bigottière assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Bigottière

À la mairie de La Bigottière, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de La Bigottière n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Bigottière, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à La Bigottière : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une surélévation, une piscine, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Bigottière ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Bigottière, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à La Bigottière : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Permis de construire à La Bigottière : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à La Bigottière, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de La Bigottière ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral à la mairie de La Bigottière ou bien le télécharger sur cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les communes d'envergure qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.