Tout savoir sur l’urbanisme à La Boissière

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Boissière

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Boissière ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de La Boissière ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Boissière ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Boissière, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de La Boissière propose un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Boissière

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle aide demander à la mairie de La Boissière ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de La Boissière et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Boissière ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Boissière ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à La Boissière, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de La Boissière ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Boissière. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de La Boissière, comme dans les autres municipalités, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de La Boissière.

Travaux à déclarer à La Boissière

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.