Tout savoir sur l’urbanisme à La Brûlatte

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Brûlatte ?

Démarrer des travaux importants peut être difficile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Brûlatte doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

À La Brûlatte, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Est-ce que la mairie de La Brûlatte peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Définition du plan cadastral

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme La Brûlatte. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de La Brûlatte ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Brûlatte, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme La Brûlatte : quelles sont ses missions ?

C'est le service d'urbanisme de La Brûlatte qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de La Brûlatte un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui est à votre disposition à La Brûlatte assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à La Brûlatte et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Brûlatte ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Brûlatte. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Brûlatte ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Brûlatte, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que La Brûlatte dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de La Brûlatte.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Brûlatte

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.