Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Anthenaise

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Anthenaise

Quelles sont les formalités à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Anthenaise ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de La Chapelle-Anthenaise.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Anthenaise : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Chapelle-Anthenaise

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Chapelle-Anthenaise. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Anthenaise gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Permis de construire à La Chapelle-Anthenaise : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À La Chapelle-Anthenaise, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Chapelle-Anthenaise à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de La Chapelle-Anthenaise ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Chapelle-Anthenaise, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Anthenaise ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de La Chapelle-Anthenaise. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Chapelle-Anthenaise ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à La Chapelle-Anthenaise. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de La Chapelle-Anthenaise.

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une commune comme La Chapelle-Anthenaise. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...