Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Craonnaise

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à La Chapelle-Craonnaise

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Craonnaise ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration de travaux à La Chapelle-Craonnaise : pour quels projets ?

À La Chapelle-Craonnaise, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Chapelle-Craonnaise ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à La Chapelle-Craonnaise. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Chapelle-Craonnaise pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Craonnaise : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À La Chapelle-Craonnaise, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Craonnaise : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de La Chapelle-Craonnaise pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plan cadastral à La Chapelle-Craonnaise : comment le consulter ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une commune comme La Chapelle-Craonnaise. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de La Chapelle-Craonnaise ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral à la mairie de La Chapelle-Craonnaise ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à La Chapelle-Craonnaise : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des localités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À La Chapelle-Craonnaise, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Craonnaise : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de La Chapelle-Craonnaise qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de La Chapelle-Craonnaise un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Craonnaise étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.