Tout savoir sur l’urbanisme à La Cropte

L'autorisation d'urbanisme à La Cropte en questions

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Cropte doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à La Cropte : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Cropte concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Cropte

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à La Cropte

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Cropte ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de La Cropte pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Plan cadastral à La Cropte : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À La Cropte comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de La Cropte peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de La Cropte qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.