Tout savoir sur l’urbanisme à La Pallu

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à La Pallu ? Le guide complet

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Pallu doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Pallu ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Pallu ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Pallu ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de La Pallu, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de La Pallu ?

Dans votre ville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de La Pallu ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de La Pallu.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en sont dotées. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Pallu ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À La Pallu, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Pallu ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, La Pallu. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.