Tout savoir sur l’urbanisme à La Selle-Craonnaise

Autorisation d'urbanisme à La Selle-Craonnaise : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Selle-Craonnaise ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de La Selle-Craonnaise

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation ou une ouverture de fenêtre...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Selle-Craonnaise concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de La Selle-Craonnaise vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à La Selle-Craonnaise

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de La Selle-Craonnaise peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de La Selle-Craonnaise qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Ce service qui est à votre disposition à La Selle-Craonnaise a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les communes. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de La Selle-Craonnaise, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Permis de construire à La Selle-Craonnaise : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Selle-Craonnaise. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Selle-Craonnaise : où le faire ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Selle-Craonnaise, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Selle-Craonnaise

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.