Tout savoir sur l’urbanisme à Laval

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Laval

Quelles sont les démarches à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Laval ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Déclaration préalable et permis de construire à Laval : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation, un carport à voiture ou une piscine...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Laval ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Laval : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Laval ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Laval vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Laval, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Laval : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Laval ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Laval, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Laval permette un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Se rendre à la mairie de Laval pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Laval ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Laval ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Laval assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Laval

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Laval ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Laval.