Tout savoir sur l’urbanisme à Le Bourgneuf-la-Forêt

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Bourgneuf-la-Forêt

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Bourgneuf-la-Forêt ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Le Bourgneuf-la-Forêt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Le Bourgneuf-la-Forêt ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Bourgneuf-la-Forêt ?

Rendez-vous à la mairie de Le Bourgneuf-la-Forêt pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

À Le Bourgneuf-la-Forêt, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture ou une ouverture de fenêtre...

Puis-je me faire aider par la mairie de Le Bourgneuf-la-Forêt à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Le Bourgneuf-la-Forêt ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Le Bourgneuf-la-Forêt et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Le Bourgneuf-la-Forêt ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Le Bourgneuf-la-Forêt et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Le Bourgneuf-la-Forêt

C'est le service d'urbanisme de Le Bourgneuf-la-Forêt qui gère l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Le Bourgneuf-la-Forêt prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.