Tout savoir sur l’urbanisme à Le Buret

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Le Buret

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Buret ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Le Buret

À Le Buret, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Le Buret ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Le Buret : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Le Buret.

J'ai déposé un permis de construire à Le Buret, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des communes n'en possèdent pas. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Le Buret ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Le Buret, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Le Buret. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Le Buret.

Dans quelle mesure la mairie de Le Buret peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Le Buret vous demandera seront par exemple un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Le Buret ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Le Buret

C'est le service d'urbanisme de Le Buret qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Le Buret prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Le Buret, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux