Tout savoir sur l’urbanisme à Levaré

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Levaré

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Levaré ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Levaré.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Levaré

C'est le service d'urbanisme de Levaré qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Levaré étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Levaré ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Levaré ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Levaré

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, un carport à voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Plan cadastral à Levaré : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Levaré ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Levaré, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Levaré

À la mairie de Levaré, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les localités d'envergure qui en sont pourvues. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À Levaré, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



J'ai déposé un permis de construire à Levaré, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Levaré ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Levaré. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.