Tout savoir sur l’urbanisme à Livré-la-Touche

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Livré-la-Touche

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Livré-la-Touche ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Livré-la-Touche ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Livré-la-Touche ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Livré-la-Touche ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Livré-la-Touche, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Livré-la-Touche ?

À la mairie de Livré-la-Touche, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Livré-la-Touche

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Livré-la-Touche, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt numérique.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Livré-la-Touche

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport à voiture, la création d'une nouvelle ouverture ou le changement d’une porte...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Livré-la-Touche ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Livré-la-Touche ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Livré-la-Touche ?

C'est le service d'urbanisme de Livré-la-Touche qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Livré-la-Touche un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Livré-la-Touche gère toutes les autorisations d’urbanisme.