Tout savoir sur l’urbanisme à Loupfougères

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Loupfougères

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Loupfougères ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Loupfougères : où l'effectuer ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Loupfougères. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

J'ai un projet à Loupfougères, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Loupfougères ?

Dans la municipalité de Loupfougères, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce que la mairie de Loupfougères peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Loupfougères n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Loupfougères ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Loupfougères

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Loupfougères

C'est le service d'urbanisme de Loupfougères qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Loupfougères un endroit agréable à vivre. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la localité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Loupfougères comme ailleurs, il sera obligatoire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Loupfougères ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.